Le Budget 2026, dont l’objectif principal est de réduire le déficit public à 4,7% du PIB, soulève des questions importantes sur les mesures fiscales qui pourraient concerner les entreprises. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé ce mardi 14 octobre les contours de ce budget.
Déposé au Parlement pour examen à l’Assemblée nationale, le projet de Budget 2026 vise une économie de 30 milliards d’euros, un chiffre inférieur aux 44 milliards initialement avancés par François Bayrou. Cependant, ce projet n’est pas gravé dans le marbre. Comme l’a rappelé plusieurs fois le Premier ministre Sébastien Lecornu, il a été conçu pour susciter le débat et peut encore être modifié.
Les principales inquiétudes concernent les conséquences possibles du discours de politique générale de M. Lecornu. En effet, deux motions de censure ont déjà été déposées par l’opposition, plongeant dans l’incertitude la survie du gouvernement nouvellement en fonction. Par ailleurs, la question du déficit public reste une préoccupation majeure avec un objectif de -4,7% du PIB qui pourrait potentiellement être assoupli.
29 Mesures fiscales annoncées
Lecornu a repris presque toutes les mesures fiscales énoncées par son prédécesseur, François Bayrou. Cela inclut près de 29 mesures fiscales. Dans une déclaration faite au Parisien le 26 septembre, Lecornu a expliqué : “Je ferai une proposition de budget dans laquelle certains impôts augmenteront, mais d’autres diminueront”. Parmi ces mesures, on peut citer l’abandon de l’idée de travailler deux jours fériés, des nouvelles taxes et des allègements fiscaux.
Taxe sur les holdings patrimoniales
La première mesure concerne une taxe sur les actifs “non affectés à une activité opérationnelle” des holdings patrimoniales. Cette mesure viserait entre 20 000 et 30 000 de ces structures où les contribuables fortunés placent une partie de leur fortune hors d’atteinte du fisc. Selon le projet, cette taxe pourrait rapporter entre 1 et 1,5 milliard d’euros.
Réforme de plusieurs taxes existantes
Le projet propose également la réforme de plusieurs taxes existantes. Par exemple, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) qui s’applique aux contribuables déclarant plus de 250 000 euros (500 000 euros pour un couple) serait maintenue. Sa prolongation pourrait générer 1,5 milliard d’euros. De plus, la taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dépassant un milliard d’euros de chiffre d’affaires serait également maintenue, mais avec un taux réduit de moitié.
Suppression de niches fiscales
Le gouvernement propose également la suppression de 23 niches fiscales sur les 474 dispositifs existants actuellement. Parmi elles, des niches très peu utilisées ou considérées comme obsolètes, comme l’exonération d’impôt des bénéficiaires du prix Nobel. Le gouvernement se dit également prêt à fiscaliser les indemnités journalières “pour les affections longues durées”, les jobs étudiants, et supprimer la réduction d’impôt pour les frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur.
En conclusion, le budget 2026 propose un certain nombre de mesures fiscales qui pourraient avoir un impact significatif sur les entreprises. Cependant, il reste à voir si ces mesures seront effectivement mises en œuvre, étant donné que le projet de budget est encore en cours de discussion et fait face à une forte opposition.