Des changements significatifs se profilent pour les parents séparés en garde alternée. À partir de décembre 2025, l’Allocation complément de mode de garde sera accessible à la fois au père et à la mère, ouvrant de nouvelles perspectives financières pour ces familles.
Il est estimé que près de 12% des enfants issus de parents séparés vivent en garde alternée. Historiquement, une seule partie le père ou la mère avait droit à l’Allocation complément de mode de garde. Cette aide financière vise à alléger les frais associés aux services de garde d’enfants, qu’il s’agisse d’une crèche familiale, d’une microcrèche, d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile.
Les critères pour recevoir cette allocation incluaient des conditions générales liées aux prestations familiales ainsi qu’un minimum d’activité professionnelle. Par exemple, il fallait avoir travaillé au moins une heure lors du mois précédant la demande, ou être bénéficiaire des allocations chômage ou du revenu de solidarité. Cependant, ces règles sont sur le point d’évoluer significativement.
L’ouverture de l’Allocation complément de mode de garde aux deux parents
A compter du 1er décembre 2025, la Caisse d’allocations familiales prévoit d’étendre l’Allocation complément de mode de garde à chaque parent dans le cas d’une garde alternée. Il sera donc possible pour chaque parent de faire une demande individuelle afin de bénéficier de cette aide. Ce changement représente un progrès notable en faveur d’une équité financière plus grande pour les parents séparés.
Les conditions à remplir
Pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle mesure, plusieurs conditions devront être remplies. Premièrement, la garde alternée devra avoir été déclarée auprès de la Caisse d’allocations familiales. Ensuite, l’enfant devra être gardé par une assistante maternelle agréée ou par une garde à domicile. Enfin, chaque parent devra disposer d’un contrat distinct soit avec l’assistante maternelle soit avec la garde à domicile.
Les limites de l’extension
Il est important de noter qu’il existe une limitation à cette extension. Si l’enfant est gardé en crèche ou dans une autre structure collective, seul un parent peut prétendre à l’Allocation de complément de mode de garde. Cette règle pourrait potentiellement freiner certains parents dans leur choix du mode de garde.
L’ouverture de l’Allocation complément de mode de garde aux deux parents est une avancée significative pour les familles vivant en garde alternée. Elle permettra sans doute d’améliorer la situation financière des parents séparés et d’équilibrer les charges liées à la garde des enfants. Néanmoins, il est essentiel que les parents soient bien informés des conditions spécifiques et des éventuelles limitations associées à cette mesure.