Canal Plus condamné pour discrimination indirecte : un combat victorieux pour 31 salariés de call center
L’injustice en milieu professionnel est une réalité bien ancrée, laissant parfois des travailleurs sans défense face à des pratiques discriminatoires. L’histoire récente de 31 salariés d’un centre d’appels du groupe Canal Plus a mis en lumière cette problématique douloureuse.
Après une bataille judiciaire intense, ces employés ont réussi à faire reconnaître la discrimination indirecte dont ils étaient victimes, liée à leur « origine ethnique et sociale » et à leurs affiliations syndicales avec la CGT. Ce cas marque une avancée significative dans la lutte contre la discrimination au travail en France.
Une réorganisation discriminatoire
Lorsque M. Bolloré est arrivé à la tête de Canal Plus, une réorganisation a été mise en place, entraînant notamment la fermeture du centre d’appels situé à Saint-Denis, alors que celui de Rennes était maintenu. Cette décision a conduit au licenciement « économique » de 153 employés via un « plan social ». Ces travailleurs ont vite eu le sentiment que cette décision était fondée sur des motifs discriminatoires.
Le centre d’appels de Saint-Denis était perçu comme un « trublion » au sein du groupe, un bastion fort de la CGT et reflétait une diversité ethnique et sociale représentative de celle du pays. Les employés étaient convaincus que cette décision de fermeture n’était pas anodine.
Une discrimination indirecte prouvée
Face à cette situation, les salariés ont décidé d’agir, invoquant une forme de discrimination rarement utilisée devant les tribunaux en France : la discrimination indirecte. Cette notion s’intéresse aux conséquences des décisions prises par le management, même si ces décisions apparaissent « neutres ».
Grâce à un argumentaire solide, les salariés ont réussi à établir une présomption de discrimination liée à leur « origine ethnique et sociale » ainsi qu’à leurs liens avec la CGT. La comparaison avec le centre d’appels de Rennes a été un élément clé de leur défense.
La réponse du groupe Canal Plus devant les juges
Au tribunal, la défense du groupe Canal Plus a montré une méconnaissance des mécanismes discriminatoires et du droit en vigueur. Le groupe a d’abord affirmé que les règles relatives à la non-discrimination ne s’appliquaient pas dans le cadre des licenciements économiques. La justice a rétorqué que la liberté d’entreprendre (et donc de licencier) doit s’exercer dans le respect du principe de non-discrimination.
Dans un second temps, pour justifier les licenciements, l’entreprise a avancé qu’elle avait bien préservé sa compétitivité sur le territoire national. Or, elle avait omis d’inclure les DOM-TOM dans ce périmètre, confondant territoire hexagonal avec territoire national.
Cette victoire judiciaire est une lueur d’espoir pour les travailleurs les plus vulnérables. Elle met en lumière la nécessité de continuer à lutter contre toutes formes de discrimination au travail, avec le droit comme arme principale. Il est essentiel de rester vigilants, de se mobiliser et d’agir lorsque nos droits fondamentaux sont bafoués. La justice peut être un allié puissant dans ces combats.