Vie pratique

L'abrogation de la loi fait réagir politiques, associations et syndicats

Publié le 05/05/2012 à 05h02

Après la décision du Conseil constitutionnel d'abroger immédiatement la loi sur le harcèlement sexuel, qu'il a jugée trop floue, les réactions de politiques et d'associations ont afflué.

L'abrogation de la loi fait réagir politiques, associations et syndicats
Après la décision du Conseil constitutionnel d'abroger immédiatement la loi sur le harcèlement sexuel, qu'il a jugée trop floue, les réactions de politiques et d'associations ont afflué.

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> Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, « invite la nouvelle Assemblée nationale qui sortira des urnes au mois de juin prochain à se saisir en urgence de ce dossier afin de garantir les droits des salariés et, plus particulièrement, ceux des femmes ».

> L'association féministe « Parole de femmes » estime que la loi « comportait de nombreuses imprécisions quant à la qualification du délit ». « Nous travaillons à une nouvelle proposition de loi » qui sera soumise à la nouvelle majorité. « Notre crainte est le vide juridique dans lequel vont se retrouver les victimes dont les dossiers sont en cours, ainsi que les nouvelles victimes. » « En attendant la nouvelle loi, notre idée, proposée par notre avocat, est de pouvoir porter plainte pour violence avec préméditation. »

> Un collectif d'associations et d'organisations féministes (Marche mondiale des femmes, Femmes solidaires, AVFT, Collectif féministe contre le viol...) juge « révoltant » le « message d'impunité ainsi adressé aux harceleurs ». « Jusqu'au vote, le cas échéant, d'une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. »

> CFDT : « Cette décision crée un vide juridique préoccupant pour les victimes. Il est indispensable d'engager au plus vite un processus d'élaboration d'une norme pour combler ce vide. » « Les conséquences de cette situation doivent être tirées pour l'élaboration des nouvelles dispositions : la nouvelle définition du délit doit être suffisamment précise pour permettre une parfaite répression de celui-ci et déclencher une véritable prévention ainsi qu'une réelle prise en charge des victimes. » « Le législateur se doit d'intervenir dans les meilleurs délais sur un sujet où il y a trop souvent une tendance culturelle à minimiser la gravité des faits et leur impact sur les victimes. »

> Sud santé-sociaux exige « d'urgence une nouvelle loi ». « Jusqu'au vote d'une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d'impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant. ». « Il aurait pu en être autrement et le Conseil d'État aurait pu différer l'abrogation de la loi le temps d'en réécrire une nouvelle. » le syndicat « appelle à la mobilisation de toutes et de tous, jusqu'à ce qu'une nouvelle loi soit promulguée et les torts réparés. »

> Gérard Ducray (homme politique français condamné en 2010 pour harcèlement sexuel) : « Je suis très heureux » de cette décision, a-t-il dit, se réjouissant d'un encadrement à venir plus net de la loi, alors qu'avec l'actuelle, « on laissait aux juges la liberté de l'interpréter ».

La Voix pour les Femmes