Exploitation d'un centre de bronzage. Première différence : la Belgique autorise les centres de bronzage automatisés (comme celui de Warneton (B), notre édition de lundi), à condition que le responsable soit présent pendant au moins quatre jours par semaine et une heure par jour. Ce n'est pas le cas en France, où la loi spécifie que « les appareils de bronzage de type UV 1 (dans un but d'usage professionnel esthétique ou de loisir) et UV 3 ne peuvent être mis à la disposition du public que sous la surveillance d'un personnel qualifié ». Ajoutons qu'en France, toute personne qui met à la disposition du public ces appareils utilisés à usage professionnel est tenue d'en faire la déclaration auprès de la préfecture.
Formation des opérateurs. En France comme en Belgique, cette formation est obligatoire. Mais elle diffère d'un pays à l'autre. En France, elle est de huit heures, avec mise à jour des connaissances tous les cinq ans. En Belgique, elle est plus longue : seize heures. Dans les deux pays, les thèmes abordés sont les mêmes.
Accueil du client. En France, le décret de 1997 interdit l'accès aux cabines d'UV aux mineurs, aux personnes de phototype 1 ou celles présentant ou ayant présenté un cancer de la peau elle oblige à mettre à disposition de l'utilisateur des lunettes de protection elle impose un certain nombre de mentions dans la cabine (types de peau, précautions en cas de prise de médicaments, etc.). La plupart de ces obligations ont été mises en place en Belgique le 31 juillet 2008.
Puissance et remplacement des tubes. Là encore, les législations se sont partiellement harmonisées en 2008. Dès 1997, en France, seuls les appareils de type UV 1 et UV 3 pouvaient être mis à la disposition du public, avec une norme en terme de puissance : pas plus de 0,3 W/m² (0,15 W/m² pour les UVA et 0,15 W/m² pour les UVB). Cette limitation à 0,3 W/m² est obligatoire en Belgique, mais sans précision concernant le type d'UV. Ceci correspond en fait à un indice solaire UV 12, comparable au rayonnement du soleil dans les pays tropicaux. Toujours en Belgique, l'état des émetteurs d'UV et des filtres est contrôlé en fonction de la fréquence d'utilisation et au minimum tous les trois mois. En France, les appareils font l'objet d'un contrôle technique au moins tous les deux ans par un organisme agréé par le ministre de la Santé.
Première exposition. Des deux côtés de la frontière, la loi impose une information au client. En Belgique, lors d'une première visite, le responsable de l'accueil doit remettre au client un document contenant les avertissements et les mesures préventives nécessaires ce document doit être signé en tant qu'accusé de réception. Le responsable de l'accueil détermine alors avec le client son type de peau, l'inscrit sur un registre, et fixe la durée et la fréquence des séances. Selon la loi belge, un délai de 48 h doit être respecté entre la première et la deuxième séance, ainsi qu'un espace de 24 h entre les séances suivantes. Cette dernière recommandation est aussi inscrite dans la loi française, qui met aussi en avant la même information au public. Mais comment ces obligations sont-elles appliquées ?
PE. DI.